Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - TheLittleBoutique

1. Identité du vendeur

Le site TheLittleBoutique.fr est exploité par :

ENGENIWEB 33 montée des Cigales 06000 Nice – France SIRET : 923 737 936 00016 Email : contact@thelittleboutique.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre TheLittleBoutique.fr et tout client consommateur effectuant un achat via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs, à l’exclusion des professionnels.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister (couleurs, rendu, dimensions) sans constituer un défaut de conformité.

4. Commandes

Le client passe commande via le site en ajoutant les produits à son panier et en validant celui-ci après vérification.

Avant validation définitive, le client peut corriger toute erreur. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

TheLittleBoutique.fr se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (incident de paiement, fraude suspectée, litige existant).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Livraisons hors France

Union européenne : TVA française applicable

Hors UE : droits de douane et taxes éventuelles à la charge du client

En cas d’erreur manifeste de prix, TheLittleBoutique.fr se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE

TheLittleBoutique.fr n’a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

7.1 Modalités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

7.2 Délais

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans le délai indiqué lors de la commande, et au plus tard 30 jours après validation.

Les délais sont indicatifs et peuvent être allongés en raison de facteurs indépendants de notre volonté (services postaux, grèves, contraintes logistiques).

7.3 Transfert des risques

Les risques sont transférés au client lors de la prise de possession du produit.

En cas de livraison en boîte aux lettres, le transfert s’opère au dépôt.

8. Réception et réclamations

Le client est tenu de vérifier l’état du produit à réception.

Toute anomalie apparente doit être signalée rapidement par email à : 📩 contact@thelittleboutique.fr

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits personnalisés

aux produits fabriqués sur demande

Retours

Les produits doivent être retournés :

complets

non utilisés

dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut avéré.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Responsabilité

TheLittleBoutique.fr ne saurait être tenue responsable :

👉 d'une mauvaise utilisation des produits

👉 d’un usage non conforme

👉 de dommages indirects ou immatériels

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Une politique de confidentialité dédiée est disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : 📩 contact@thelittleboutique.fr

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés et restent la propriété exclusive de TheLittleBoutique.fr ou de ses partenaires.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.